Quand faut-il publier l’adjudication d’un marché public ?
Quand publier l’adjudication ?
L’adjudication se publie sur simap dans le délai fixé par la loi, pour les marchés qui atteignent les seuils de la procédure ouverte ou sélective et pour certains gré à gré. Publiez la valeur réellement adjugée. La publication ne remplace pas la notification motivée aux soumissionnaires, qui fait courir le délai de recours.
Ce que dit le droit
Les adjudications des marchés soumis à publication sont publiées sur la plateforme commune de la Confédération et des cantons, dans le délai prévu (AIMP et LMP, art. 48). La décision est aussi notifiée aux soumissionnaires, avec une motivation sommaire et l’indication des voies de recours (art. 51). Les documents de la procédure sont conservés (art. 49). La publication et la notification sont deux actes distincts : l’une informe le public, l’autre fait courir le délai de recours pour les soumissionnaires.
En pratique
Ceux qui maîtrisent notifient tous les soumissionnaires le même jour, puis publient l’avis d’adjudication sans attendre la dernière limite. Ils reprennent le montant effectivement adjugé, pas l’estimation. Ils vérifient que l’avis correspond à la décision notifiée, mot pour mot sur le titulaire et le prix. Ils archivent l’avis publié avec la décision. Ils notent la date de publication au registre de la procédure.
Le geste
Publier l’avis d’adjudication dans le délai, avec la valeur réellement adjugée.
La publication de l’adjudication est suivie depuis la décision, avec son échéance. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Faut-il publier une adjudication de gré à gré ?
Sous l’AIMP, l’adjudication d’un gré à gré exceptionnel (art. 21 al. 2) se publie sur simap (art. 48). Le gré à gré ordinaire sous les seuils n’est ni publié ni sujet à recours. Le régime fédéral a ses propres règles.
La publication fait-elle courir le délai de recours ?
Le délai court dès la notification de la décision. Quand la décision est notifiée par publication, c’est la publication qui compte. Vérifiez le mode de notification retenu et conservez sa date.
