Le texte commun se lit avec son application cantonale.
L’AIMP 2019 vise à rapprocher les règles des cantons. Pour un dossier concret, identifiez cependant l’autorité adjudicatrice, le canton, la date de lancement et les dispositions d’exécution applicables. Le message type de la Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics rappelle que chaque canton suit sa propre procédure d’adhésion et désigne ses autorités compétentes.
Pour un adjudicateur, la question pratique est : quel régime gouverne cet achat et quels documents doivent être préparés ? Pour un soumissionnaire : quelles conditions, quels critères et quelles voies de communication figurent dans l’avis ? Le Guide TRIAS aide à parcourir le processus ; il ne remplace pas le texte en vigueur ni les pièces publiées.
Le premier geste utile.
Identifiez l’adjudicateur et le canton, puis vérifiez le texte cantonal applicable et les documents publiés avec l’avis.
Vérifier avant d’avancer.
Séparez le cadre intercantonal des formulaires, modèles et pratiques que chaque canton met à disposition.
Ce qui fait perdre le fil.
Croire qu’une règle fédérale suffit à résoudre une question cantonale.
