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Belgique, ce que dit le texte

Faut-il publier l’attribution d’un marché public en Belgique ?

Oui. Au-dessus des seuils européens, l’avis d’attribution est envoyé au plus tard trente jours après la conclusion ; en dessous, un avis d’attribution simplifié est envoyé dans le même délai (loi du 17 juin 2016, art. 62). Ils suivent les annexes 5 et 5/1 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 (art. 17 et 23/1).

Ce que dit le droit

L’arrêté royal du 18 avril 2017 range l’avis d’attribution parmi les formes de la publicité européenne (art. 14). Chaque marché conclu, y compris à la suite d’une procédure négociée sans publication préalable, fait l’objet d’un avis d’attribution contenant les informations de l’annexe 5 (art. 17). Les avis d’attribution simplifiés visés à l’article 62, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016 contiennent les informations de l’annexe 5/1 (art. 23/1). La publication se fait au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin des Adjudications (art. 8). Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir prouver l’envoi ; la confirmation de publication en tient lieu (art. 10). La publication de l’avis ouvre le délai de trente jours de la déclaration d’absence d’effets (loi du 17 juin 2013, art. 23). La loi du 17 juin 2016 fixe l’envoi de l’avis d’attribution au plus tard dans les trente jours après la conclusion du marché ou de l’accord-cadre, au-dessus des seuils européens, et celui de l’avis d’attribution simplifié dans le même délai en dessous (art. 62).

Avec HANGAR

La Salle des marchés rappelle la publication de l’avis d’attribution après la conclusion.

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Questions voisines

L’avis d’attribution a-t-il un effet sur les recours ?

Oui. Le délai de trente jours pour demander une déclaration d’absence d’effets court à compter de la publication de l’avis d’attribution (loi du 17 juin 2013, art. 23).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.