01 / LE GESTE MÉTIER · SUR CE SUJET

La décision doit permettre de comprendre le résultat et la suite.

Après l’examen et l’évaluation des offres, l’adjudicateur documente la comparaison, puis notifie ou publie la décision selon la procédure applicable. TRIAS distingue les règles de publication des procédures ouvertes, sélectives, sur invitation et de gré à gré. La décision doit être lue avec ses motifs, la procédure, les caractéristiques décisives de l’offre retenue et les indications sur les voies de droit.

Une entreprise non retenue peut demander un débriefing selon les règles applicables, sans confondre cette discussion avec un recours. Si une contestation est envisagée, elle relève immédiatement la date de notification et la voie indiquée : les délais sont courts et la procédure dépend du cadre fédéral ou cantonal. Côté acheteur, la trace de l’évaluation et le respect de la confidentialité facilitent une explication cohérente.

Quatre vérifications avant d’avancer.

  1. Lire. Identifier la procédure, le prix communiqué, les motifs et l’offre retenue.
  2. Dater. Consigner la notification et vérifier la voie de droit indiquée.
  3. Comparer. Rapprocher les motifs des critères publiés et de votre offre réelle.
  4. Apprendre. Demander un débriefing factuel et conserver les enseignements pour la prochaine offre.

Source : Adjudication et voies de recours, TRIAS ↗

02 / PASSER À L’ACTION

Le premier geste utile.

Vérifiez l’autorité, le marché, le destinataire, la motivation disponible et les indications sur les voies de droit.

03 / LES DEUX FACES DU MARCHÉ

Vérifier avant d’avancer.

Séparez ce qui est établi par la décision de ce que vous souhaitez éclaircir par une demande ou un débriefing.

04 / POINT DE VIGILANCE

Ce qui fait perdre le fil.

Laisser passer un délai parce que la décision semble trop sommaire pour être discutée.