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Que doit contenir la lettre aux soumissionnaires non retenus ?

Les courriers aux perdants sont un casse-tête.

La lettre notifie la décision d’adjudication : type de procédure, soumissionnaire retenu, avantages décisifs de son offre, motivation sommaire et indication de la voie et du délai de recours. Envoyez-la le même jour à tous. Un modèle par situation, non retenu ou exclu, évite les oublis et sert l’égalité de traitement.

Ce que dit le droit

La décision est notifiée aux soumissionnaires, individuellement ou par publication, avec une motivation sommaire et l’indication des voies de recours (AIMP et LMP, art. 51). L’égalité de traitement s’applique aussi à ce stade (art. 11). La date de notification fait partir le délai de recours de 20 jours (art. 56), d’où l’importance d’un envoi simultané et prouvable.

En pratique

Les services rodés tiennent deux modèles, non retenu et exclu, avec les mêmes rubriques dans le même ordre. Chaque lettre est complétée depuis le tableau d’évaluation, relue par une deuxième personne et envoyée le même jour par un moyen qui laisse une trace. Le ton reste factuel et courtois. La lettre propose un contact pour les questions, sans engager de débat.

Le geste

Notifier tous les soumissionnaires le même jour, avec le délai et la voie de recours.

Avec HANGAR

Les courriers sont préparés depuis la table d’évaluation, un modèle par situation, à relire avant envoi. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Peut-on notifier seulement par publication sur simap ?

La loi permet la notification individuelle ou par publication. Beaucoup d’adjudicateurs font les deux : la publication pour la transparence, la lettre pour une date de réception claire.

Faut-il indiquer le prix de l’offre retenue ?

La motivation porte sur les avantages décisifs de l’offre retenue. Elle indique aussi le prix total de l’offre retenue ou, exceptionnellement, les prix extrêmes (art. 51 al. 3).

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.