Que faire face à une offre anormalement basse en marché public ?
Une offre semble anormalement basse.
N’écartez pas l’offre d’emblée. La loi vous demande de solliciter des renseignements auprès du soumissionnaire pour vérifier qu’il respecte les conditions de participation et qu’il a bien compris la prestation. Analysez sa réponse par écrit. Si l’explication tient, l’offre reste en lice ; si elle ne tient pas, la décision doit être motivée.
Ce que dit le droit
Lorsqu’une offre présente un prix anormalement bas par rapport aux autres, l’adjudicateur doit demander au soumissionnaire les renseignements utiles pour s’assurer que les conditions de participation sont respectées et que les autres exigences de l’appel d’offres ont été comprises (AIMP et LMP, art. 38). Une exclusion éventuelle se fonde sur les motifs prévus (art. 44) et se motive (art. 51).
En pratique
Les adjudicateurs prudents posent des questions précises : décomposition du prix, heures prévues, salaires et conditions de travail, sous-traitance, hypothèses techniques. Ils fixent un délai court et égal pour tous les cas. Ils comparent la réponse aux offres concurrentes et à leur estimation. Un prix bas n’est pas une faute ; une prestation impossible à ce prix en est une.
Le geste
Envoyer une demande de renseignements écrite, avec des questions chiffrables et un délai fixe, avant toute décision.
Le guide sur l’offre anormalement basse est en ligne, et le sujet sera traité en module par l’Académie, qui ouvre en janvier 2027.
Suivre l’AcadémieOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Existe-t-il un seuil chiffré d’offre anormalement basse ?
Les textes ne fixent pas de pourcentage. L’appréciation se fait par comparaison avec les autres offres et avec l’estimation de l’adjudicateur, puis par l’examen des explications fournies.
Peut-on exclure sans avoir demandé d’explications ?
C’est risqué. La loi prévoit la demande de renseignements ; une exclusion prononcée sans cette étape est difficile à défendre si la décision fait l’objet d’un recours.
