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Quand peut-on exclure un soumissionnaire d’un marché public ?

Exclure un soumissionnaire me paraît risqué.

Une exclusion repose sur un motif prévu par la loi, par exemple une condition de participation non remplie, une offre gravement incomplète ou une déclaration fausse. Vérifiez que l’exigence en cause était annoncée, que le manque est établi par une pièce et que l’exclusion reste proportionnée. Motivez ensuite la décision, sujette à recours.

Ce que dit le droit

L’adjudicateur peut exclure un soumissionnaire de la procédure pour les motifs énumérés, notamment le non-respect des conditions de participation ou une offre qui s’écarte gravement des exigences (AIMP et LMP, art. 44). Des erreurs manifestes peuvent être rectifiées (art. 39). La décision d’exclusion se notifie avec une motivation (art. 51) et peut faire l’objet d’un recours (art. 56).

En pratique

Avant d’exclure, les adjudicateurs vérifient trois choses : l’exigence figurait-elle clairement dans l’appel d’offres, à peine d’exclusion ? Le manque est-il prouvé par une pièce ? Une rectification était-elle possible sans avantager le soumissionnaire ? Si les trois réponses sont nettes, l’exclusion se décide et se motive. Sinon, l’offre est évaluée et notée en conséquence.

Le geste

N’écarter une offre qu’après avoir vérifié que la pièce manquante était exigée à peine d’exclusion.

Avec HANGAR

La décision motivée relie le motif d’exclusion, l’exigence publiée et la pièce qui l’établit. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

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Questions voisines

Une attestation arrivée en retard justifie-t-elle l’exclusion ?

Pas forcément. Tout dépend de ce que l’appel d’offres exigeait et de la nature du document. Un formalisme excessif peut être reproché ; une pièce exigée à peine d’exclusion se rattrape difficilement.

Faut-il notifier l’exclusion avant l’adjudication ?

L’exclusion est une décision distincte, notifiée avec ses motifs. Elle peut être notifiée séparément ou en même temps que l’adjudication, selon le déroulement de la procédure.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.