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Quelle différence entre exclusion et non-adjudication d’une offre ?

Je confonds écartement et non-adjudication.

L’exclusion écarte votre offre pour un motif prévu par la loi, par exemple une condition de participation non remplie ou une pièce exigée manquante : elle n’est pas évaluée. La non-adjudication signifie que votre offre a été évaluée mais n’a pas été la plus avantageuse. L’interruption, enfin, met fin à la procédure pour tous.

Ce que dit le droit

L’adjudicateur peut exclure un soumissionnaire pour les motifs énumérés, notamment le non-respect des conditions de participation ou une offre gravement incomplète (AIMP et LMP, art. 44). L’adjudication va à l’offre la plus avantageuse (art. 41). L’interruption de la procédure est réglée à part (art. 43). Exclusion, adjudication et interruption sont des décisions sujettes à recours, dans le même délai de 20 jours (art. 53 et 56).

En pratique

La première lecture d’une notification consiste à savoir dans quelle case on se trouve. Exclu, on vérifie le motif et la pièce en cause : était-elle exigée à peine d’exclusion ? Non retenu, on lit la grille et l’écart. Interrompu, on surveille la suite, car le marché revient souvent sous une autre forme. Chaque case appelle une analyse différente.

Le geste

Identifier dès la première lecture si la notification exclut, n’adjuge pas ou interrompt.

Avec HANGAR

L’analyse de défaite classe la décision reçue et prépare l’analyse qui lui correspond. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

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Questions voisines

Une pièce manquante entraîne-t-elle toujours l’exclusion ?

Non. Tout dépend de l’exigence posée dans l’appel d’offres et de la gravité du manque. Des erreurs manifestes peuvent être rectifiées ; une pièce exigée à peine d’exclusion ne se rattrape en général pas.

Puis-je recourir contre une exclusion ?

Oui, l’exclusion est une décision sujette à recours. Le délai est le même que pour l’adjudication, 20 jours dès la notification, et les féries ne s’appliquent pas.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.