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Luxembourg, ce que dit le texte

Quelle différence entre offre écartée, annulation et renonciation au Luxembourg ?

Au Luxembourg, plusieurs situations se distinguent. Une offre non conforme au cahier spécial des charges, ou dont les prix sont inacceptables, est éliminée à l’examen (règlement d’exécution, art. 80). Un opérateur est exclu pour un motif de l’art. 29. L’annulation et la renonciation mettent fin à la procédure elle-même (art. 39).

Ce que dit le droit

La loi du 8 avril 2018 attribue le marché à une offre conforme d’un opérateur non exclu qui remplit les critères de sélection (art. 28 §1). L’exclusion vise l’opérateur, pour un motif obligatoire ou facultatif (art. 29). Le règlement grand-ducal d’exécution élimine à l’examen les offres qui ne satisfont pas au cahier spécial des charges ou dont les prix sont inacceptables (art. 80 §1). La renonciation est une décision motivée de ne pas passer le marché, après avis de la Commission des soumissions (art. 39 §2) ; l’annulation met fin à la procédure pour l’un des motifs de l’art. 39 §3. La résiliation, elle, vise un contrat déjà conclu (art. 44).

Avec HANGAR

La Salle des marchés range la décision reçue, ses motifs et l’échéance qui en découle. Ouverture en janvier 2027.

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Questions voisines

Une procédure ouverte annulée peut-elle être relancée autrement ?

En principe non. Après l’annulation d’une procédure ouverte, le marché est passé selon une nouvelle procédure ouverte, sauf le cas de l’art. 20 §1 b) (art. 40).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.