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Quel est le délai de recours en marché public en Suisse ?

Je laisse passer le délai de recours.

Le délai de recours contre une décision d’adjudication est de 20 jours dès sa notification, aussi bien sous l’AIMP que sous la LMP. Les féries ne s’appliquent pas : une décision notifiée avant les vacances d’été ou de Noël court sans interruption. Notez l’échéance le jour même et décidez avant la dernière semaine.

Ce que dit le droit

Le recours doit être déposé par écrit et motivé dans les 20 jours dès la notification de la décision (AIMP et LMP, art. 56). Les dispositions sur la suspension des délais, les féries, ne s’appliquent pas (art. 56). Le recours est ouvert à partir de certains seuils (art. 52). Le délai se calcule selon la loi de procédure applicable, qui fixe notamment le jour de départ et le traitement des samedis, dimanches et jours fériés.

En pratique

Les équipes qui ne ratent jamais ce délai inscrivent l’échéance au calendrier dès réception de la notification, avec une alerte à mi-parcours. Elles fixent une décision interne de recourir ou non au plus tard une semaine avant l’échéance, pour laisser le temps de rédiger. Elles gardent la preuve de la date de réception de la notification, qui fait partir le délai.

Le geste

Inscrire l’échéance du recours au calendrier le jour même de la notification, avec une date de décision interne une semaine avant.

Avec HANGAR

Le délai de recours est signalé dès la notification, avec son échéance calculée et une alerte avant la dernière semaine. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Le délai est-il de 20 jours ouvrables ?

Non. Ce sont 20 jours, et les féries ne s’appliquent pas. La loi de procédure applicable dit comment traiter une échéance qui tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Quand le délai commence-t-il ?

À la notification de la décision. En pratique, il part le lendemain de sa réception ; vérifiez la règle de la loi de procédure applicable et gardez la preuve de la date de réception.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.