01 / LE GESTE MÉTIER · SUR CE SUJET

La première question juridique est : qui achète ?

Une recherche sur « la loi suisse » masque deux grands niveaux. Les achats de la Confédération relèvent du cadre fédéral ; les marchés des cantons et des communes se lisent à travers l’AIMP et le droit cantonal pertinent. Avant d’ouvrir un tableau de seuils ou un modèle, identifiez l’adjudicateur, le lieu de la prestation, la nature de l’achat et la date de l’avis.

Conservez ensuite dans le dossier trois références distinctes : le texte en vigueur, l’avis publié et les documents de consultation. Si leurs termes paraissent diverger, formulez une question dans le canal prévu avant d’en déduire seul la réponse. Une synthèse trouvée dans un autre canton peut expliquer le sujet, mais ne tranche pas le cas que vous traitez.

Source : Choix et déroulement de la procédure, Guide TRIAS ↗

02 / PASSER À L’ACTION

Le premier geste utile.

Relevez la base légale mentionnée dans l’avis et consultez le texte officiel à jour.

03 / LES DEUX FACES DU MARCHÉ

Vérifier avant d’avancer.

En cas de doute, vérifiez la compétence de l’autorité, la nature du marché et les documents publiés avant d’appliquer un seuil.

04 / POINT DE VIGILANCE

Ce qui fait perdre le fil.

Chercher une seule loi suisse universelle pour tous les achats publics.