Faut-il faire recours contre une adjudication de marché public ?
Un recours vaut-il la peine ?
Un recours se justifie quand un grief précis est démontrable : grille non appliquée, calcul faux, offre retenue qui ne remplissait pas les conditions. Il se décide sur pièces, pas sur la déception. Pesez aussi le calendrier : le recours ne suspend pas automatiquement la procédure, et l’effet suspensif doit être demandé.
Ce que dit le droit
Le recours peut invoquer la violation du droit et la constatation inexacte ou incomplète des faits ; l’inopportunité ne peut pas être invoquée (AIMP et LMP, art. 56). Il n’a pas d’effet suspensif automatique ; celui-ci peut être accordé sur demande (art. 54).
En pratique
La décision de recourir se prend à deux ou trois, sur une page : le grief, la pièce qui le prouve, la chance raisonnable d’obtenir le marché si le recours aboutit, le coût interne et la relation avec l’adjudicateur. Sans pièce qui prouve, la plupart renoncent et capitalisent la leçon. Avec une pièce solide, ils déposent tôt et demandent l’effet suspensif.
Le geste
Écrire sur une page le grief, la pièce qui le prouve et ce que le recours peut réellement obtenir, avant de décider.
Le Labo lit la décision et dit ce qui est contestable au regard de la grille et des textes. Déposez la pièce au Labo, la lecture est gratuite.
Envoyer une affirmation au LaboLecture gratuite.Questions voisines
Le recours bloque-t-il la signature du contrat ?
Pas automatiquement. Sous l’AIMP, le contrat se conclut après l’écoulement du délai de recours, sauf si l’effet suspensif est accordé. Demandez l’effet suspensif dans le recours lui-même.
Que se passe-t-il si le contrat est déjà signé ?
La marge de l’autorité de recours devient plus étroite, et la réparation obéit à des règles propres. D’où l’intérêt de demander l’effet suspensif dès le dépôt du recours.
