AIMP et marchés publics : à quoi sert l’accord intercantonal ?
L’AIMP harmonise les marchés publics cantonaux et communaux. Son application concrète dépend du droit cantonal, de l’autorité et du marché concerné.
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L’AIMP harmonise les marchés publics cantonaux et communaux. Son application concrète dépend du droit cantonal, de l’autorité et du marché concerné.
UNGM est le point d’entrée des appels d’offres de nombreuses organisations de l’ONU.
Les ONG internationales publient et sélectionnent leurs fournisseurs selon leurs propres canaux.
La veille n’a de valeur que si elle mène à une décision argumentée et, pour les marchés retenus, à une réponse organisée.
Le choix dépend notamment de l’adjudicateur, de la nature et de la valeur du marché ainsi que du régime applicable.
Les conditions d’aptitude servent à établir qu’un candidat peut exécuter le marché; elles se distinguent des critères qui départagent les offres.
Les critères d’adjudication servent à comparer les offres admises; leur formulation et leur pondération doivent être lues dans les pièces du marché.
La décision d’adjudication doit être replacée dans le cadre de la procédure, des critères annoncés et des communications officielles.
Après l’adjudication, l’exécution demande une trace des livrables, des délais, des validations et des changements au contrat.
Un groupement doit combler des compétences ou capacités identifiées et clarifier les engagements de chaque partenaire.
Le Guide romand rassemble recommandations et modèles utiles aux cantons romands, mais il ne remplace ni le droit applicable ni les pièces du marché.
La réponse dépend d’abord de l’adjudicateur et du régime du marché : fédéral, cantonal ou communal.
Un marché public relie le besoin d’un adjudicateur aux capacités des entreprises, de la préparation au suivi d’exécution.
Un prix très inférieur peut appeler des éclaircissements; il ne prouve pas à lui seul une irrégularité ou une incapacité.
La pondération traduit les priorités de l’achat et doit rester cohérente avec la prestation recherchée.
La qualité de l’appel d’offres se joue dans la définition du besoin, la connaissance du marché et la capacité à évaluer les réponses.
Une bonne question enlève une ambiguïté qui influence l’offre sans chercher une négociation hors procédure.
Un cahier des charges utile décrit le résultat attendu, les contraintes et les preuves permettant de juger l’exécution.
Répondre consiste à vérifier l’éligibilité, comprendre les critères, construire les preuves puis déposer correctement.
Il n’existe pas un montant unique valable pour tous les marchés; le seuil dépend du régime, de l’objet et de la période applicable.
simap.ch est la plateforme officielle de publication et de traitement de nombreux marchés publics suisses.
Le dépôt dépend du rôle utilisateur, des exigences du dossier et du calendrier affiché dans le projet.