La procédure se choisit après avoir qualifié l’achat.
Le point de départ est l’identité de l’adjudicateur, puis la nature de la prestation et sa valeur estimée totale. Le cadre fédéral et le cadre cantonal ne se lisent pas dans le même tableau. Il faut encore déterminer si l’achat relève des accords internationaux. TRIAS distingue ensuite la procédure ouverte, la procédure sélective, la procédure sur invitation et le gré à gré, avec des seuils qui dépendent de cette qualification.
Une exception de gré à gré ne se déduit ni de l’urgence ressentie ni de la préférence pour un fournisseur connu. Son motif doit être établi et conservé dans le dossier. Pour une entreprise, connaître la procédure permet de comprendre comment accéder à la consultation, si une candidature préalable est attendue et quelles décisions seront publiées.
Quatre vérifications avant d’avancer.
- Identifier. Noter l’autorité qui achète, le lieu, l’objet et le régime applicable.
- Estimer. Additionner les prestations et options prévues avant de consulter les seuils actuels.
- Comparer. Lire le tableau officiel correspondant aux travaux, fournitures ou services.
- Motiver. Garder la version du tableau, la date et le raisonnement qui justifie la procédure.
Le premier geste utile.
Qualifiez l’objet et estimez la valeur totale avant d’examiner les seuils et les possibilités prévus par le droit applicable.
Vérifier avant d’avancer.
Documentez les hypothèses, l’éventuel allotissement et la raison du choix dans le dossier de préparation.
Ce qui fait perdre le fil.
Choisir une procédure à partir d’un seuil mémorisé sans vérifier la version en vigueur.
