Un seuil se choisit après avoir qualifié l’achat.
Le Guide TRIAS présente des tableaux distincts selon le niveau d’adjudicateur, l’objet du marché et l’application des accords internationaux. Il rappelle que certaines valeurs sont vérifiées périodiquement. Citer un montant isolé, sans sa date et sa catégorie, conduit facilement à choisir la mauvaise procédure. Commencez donc par qualifier l’autorité, la prestation et la valeur estimée totale, hors TVA lorsque le tableau l’indique.
Documentez les prestations prises en compte dans l’estimation, y compris les options prévues dans le dossier, puis ouvrez le tableau officiel en vigueur pour le régime identifié. Conservez sa version et la date de consultation avec la décision de procédure. Pour le soumissionnaire, ce travail aide à comprendre pourquoi le marché suit une procédure donnée et où vérifier une incohérence apparente.
Source : Choix et déroulement de la procédure, Guide TRIAS ↗
Le premier geste utile.
Identifiez l’adjudicateur, le type de prestation et la valeur estimée totale.
Vérifier avant d’avancer.
Consultez les tableaux officiels à jour et documentez le calcul avant de choisir la procédure.
Ce qui fait perdre le fil.
Publier un seuil ancien ou morceler artificiellement le besoin.
