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La sous-traitance est-elle admise dans un marché public ?

Je ne sais pas si la sous-traitance est admise.

Oui, en principe. La sous-traitance est admise dans un marché public, sauf si l’adjudicateur la limite ou l’exclut dans l’appel d’offres ou les documents. La prestation caractéristique doit en principe rester chez le soumissionnaire. Lisez donc la clause du dossier, et déclarez vos sous-traitants comme elle le demande.

Ce que dit le droit

La participation de communautés de soumissionnaires et le recours à des sous-traitants sont admis, à moins que l’adjudicateur ne les limite ou ne les exclue dans l’appel d’offres ou dans les documents d’appel d’offres (AIMP et LMP, art. 31). La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire. L’adjudicateur s’assure que les soumissionnaires et leurs sous-traitants respectent les conditions de participation (art. 26).

En pratique

Les soumissionnaires prudents cherchent dans le dossier la clause sur la sous-traitance : interdite, plafonnée, ou soumise à déclaration. Ils nomment leurs sous-traitants dans l’offre quand c’est demandé, avec la part confiée. Ils obtiennent d’eux les attestations exigées avant le dépôt. Ils s’assurent que la prestation qui fait l’objet principal du marché reste chez eux. En cas de doute sur la clause, ils posent la question par écrit dans le délai.

Le geste

Chercher la clause de sous-traitance dans le dossier avant de chiffrer, et réunir les attestations des sous-traitants.

Avec HANGAR

HANGAR lit pour vous les règles du jeu du dossier, dont la clause de sous-traitance. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

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Questions voisines

Faut-il nommer ses sous-traitants dans l’offre ?

Si les documents d’appel d’offres le demandent, oui. Beaucoup d’adjudicateurs exigent leur nom, la part confiée et leurs attestations. Préparez ces éléments avant le dépôt, pas après la demande.

Le sous-traitant doit-il respecter les mêmes conditions ?

L’adjudicateur vérifie que vos sous-traitants respectent aussi les conditions de participation, notamment la protection des travailleurs (art. 26). Exigez donc d’eux les mêmes attestations que les vôtres.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.