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Comment répondre aux exigences de durabilité d’un appel d’offres ?

Les exigences de durabilité me surprennent.

La durabilité peut apparaître à trois endroits : dans les spécifications techniques, dans les conditions de participation ou dans les critères d’adjudication. Repérez-la dès la lecture du dossier, car une spécification obligatoire n’a rien d’un bonus. Répondez ensuite avec des preuves mesurables : labels, données de cycle de vie, méthodes datées.

Ce que dit le droit

La loi fait du développement durable un des buts des marchés publics (AIMP et LMP, art. 2). L’adjudicateur peut fixer des spécifications techniques visant la protection de l’environnement (art. 30) et retenir des critères d’adjudication comme la durabilité ou les coûts du cycle de vie, à côté du prix et de la qualité (art. 29). Ces exigences doivent être annoncées dans l’appel d’offres ou les documents.

En pratique

Ceux qui répondent bien distinguent l’exigence obligatoire, à remplir sous peine d’exclusion, du critère noté, où chaque preuve rapporte des points. Ils préparent un dossier durabilité réutilisable : certifications, fiches produits, émissions de leurs véhicules, gestion des déchets de chantier. Ils répondent dans l’unité demandée par l’adjudicateur, pas dans la leur. Quand une exigence leur paraît floue, ils posent la question par écrit, dans le délai prévu pour les questions.

Le geste

Classer chaque exigence de durabilité du dossier : obligatoire, notée, ou simple souhait.

Avec HANGAR

La fiche de lecture de HANGAR repère les exigences de durabilité du dossier dès le premier jour. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

La durabilité peut-elle exclure mon offre ?

Oui, si elle figure dans les spécifications techniques ou les conditions de participation. Elle ne fait que coûter des points si elle n’est qu’un critère d’adjudication.

Un label suffit-il comme preuve ?

Souvent, si le dossier l’accepte. Les adjudicateurs admettent en général une preuve équivalente. Vérifiez la formulation et joignez le certificat valable. Un certificat échu ne compte pas.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.