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Luxembourg, ce que dit le texte

La sous-traitance est-elle admise dans un marché public au Luxembourg ?

Oui, sous conditions. Au Luxembourg, les sous-traitants doivent être habilités pour leur part (art. 28 §2), sont vérifiés au regard des motifs d’exclusion (art. 29 §7) et respectent les obligations sociales et environnementales (art. 12 §2). Après l’attribution, toute sous-traitance requiert l’assentiment écrit du pouvoir adjudicateur (règlement d’exécution, art. 105).

Ce que dit le droit

La loi du 8 avril 2018 impose aux opérateurs de respecter et de faire respecter par leurs sous-traitants les obligations environnementales, sociales et de droit du travail (art. 12 §2). Les sous-traitants remplissent les conditions légales pour leur part (art. 28 §2) ; le pouvoir adjudicateur vérifie les motifs d’exclusion et impose ou peut imposer leur remplacement (art. 29 §7). Le règlement grand-ducal d’exécution permet de demander dans l’offre la part sous-traitée et les sous-traitants proposés (art. 23). En entreprise générale, la liste des sous-traitants et les pré-contrats sont joints à l’offre, sous peine d’irrecevabilité (art. 24). Après l’attribution, la sous-traitance requiert l’assentiment écrit du pouvoir adjudicateur, et l’adjudicataire reste seul responsable envers le maître de l’ouvrage (art. 105).

Avec HANGAR

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Questions voisines

Le pouvoir adjudicateur peut-il interdire de sous-traiter une tâche ?

L’art. 33 §2 lui permet d’exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le soumissionnaire ou un membre du groupement, pour les travaux, les services et les travaux de pose ou d’installation.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.