Qui a qualité pour recourir contre une adjudication ?
Ai-je qualité pour recourir ?
En règle générale, peut recourir le soumissionnaire touché par la décision qui aurait une chance réelle d’obtenir le marché si le recours aboutissait. Un soumissionnaire classé loin derrière, sans grief qui change le classement, risque de voir son recours déclaré irrecevable. Vérifiez ce point avant de rédiger.
Ce que dit le droit
La qualité pour recourir se juge selon la loi de procédure applicable, à laquelle l’accord renvoie (art. 55). La jurisprudence exige en pratique un intérêt digne de protection : avoir participé et pouvoir obtenir le marché si le recours est admis.
En pratique
Avant de rédiger, les soumissionnaires vérifient leur rang et ce que le grief changerait. Si la correction d’une erreur les ferait passer devant, la qualité ne fait guère de doute. Si plusieurs offres restent devant, ils cherchent un grief qui les écarterait aussi, ou renoncent.
Le geste
Recalculer le classement avec le grief corrigé, avant de rédiger une seule ligne du recours.
Le Labo lit la décision et recalcule le classement à partir de la grille publiée. Déposez la pièce au Labo, la lecture est gratuite.
Envoyer une affirmation au LaboLecture gratuite.Questions voisines
Puis-je recourir si je n’ai pas déposé d’offre ?
En principe non contre l’adjudication. Les prescriptions de l’appel d’offres se contestent, elles, par un recours contre l’appel d’offres lui-même, dans le délai qui suit sa publication (art. 53).
Le troisième classé peut-il recourir ?
Seulement si son grief, une fois admis, lui donne une chance réelle d’obtenir le marché. C’est la première question à poser, avant de rédiger le moindre recours.
