Que doit contenir le procès-verbal d’ouverture des offres ?
Le procès-verbal d’ouverture se fait à la main.
Le procès-verbal d’ouverture consigne au moins les personnes présentes, les soumissionnaires, la date de remise des offres, leurs prix et les éventuelles variantes. L’ouverture se fait par au moins deux représentants de l’adjudicateur. Dressez-le le jour même, signez-le à plusieurs et versez-le au dossier de la procédure.
Ce que dit le droit
Les offres remises dans les délais sont ouvertes par au moins deux représentants de l’adjudicateur, qui dressent un procès-verbal ; la LMP vise les procédures ouvertes et sélectives (AIMP et LMP, art. 37). Le procès-verbal mentionne au moins les personnes présentes, les soumissionnaires, la date de remise, les variantes et le prix total de chaque offre. Les soumissionnaires peuvent le consulter sur demande, au plus tard après l’adjudication. L’adjudicateur conserve les documents de la procédure (art. 49). Le droit cantonal d’exécution peut compléter ces règles.
En pratique
Les adjudicateurs rodés préparent le procès-verbal avant la séance : liste des plis reçus avec leur heure, colonnes des prix et des variantes, cases de signature. La séance se tient à l’heure annoncée, à deux personnes au moins. Le procès-verbal est signé séance tenante, numérisé et classé. Les offres restent ensuite sous clé jusqu’à l’évaluation. Les prix lus sont vérifiés à deux avant la signature, pour éviter une erreur de transcription.
Le geste
Ouvrir les offres à plusieurs et dresser le procès-verbal d’ouverture le jour même.
Le procès-verbal préparé reprend les offres reçues et leur heure, prêt à signer. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Les soumissionnaires peuvent-ils assister à l’ouverture ?
Cela dépend du droit applicable et de l’appel d’offres. Les accords de 2019 ne prévoient pas d’ouverture publique ; certains cantons ou adjudicateurs l’organisent. Vérifiez votre règle.
Les soumissionnaires reçoivent-ils le procès-verbal ?
Le droit applicable prévoit qu’ils peuvent en prendre connaissance, au plus tard après l’adjudication selon les textes. Vérifiez la règle de votre ordre juridique avant de le transmettre.
