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Belgique, ce que dit le texte

Que contient le procès-verbal d’ouverture des offres en Belgique ?

Avec une plateforme électronique, l’ouverture a lieu à la date et l’heure fixées, puis un procès-verbal est dressé (AR du 18 avril 2017, art. 84). Il mentionne au moins le numéro d’entreprise, le nom, le domicile et le siège des soumissionnaires, et le signataire du rapport de dépôt. Sans plateforme, les documents du marché fixent les modalités (art. 85).

Ce que dit le droit

L’arrêté royal du 18 avril 2017 prévoit, pour les procédures avec plateforme électronique, l’ouverture des offres à la date et à l’heure fixées : dépôt électronique, ouverture de toutes les offres, puis procès-verbal. Celui-ci contient au moins le numéro d’identification de l’entreprise, le nom ou la raison sociale des soumissionnaires, leur domicile et leur siège social, et le nom de la personne qui a signé le rapport de dépôt ; pour un groupement, le numéro de toutes les entreprises participantes. Ces informations sont transmises de manière structurée par l’application du Service public fédéral Stratégie et Appui (art. 84). Sans plateforme, les documents du marché fixent les modalités de dépôt et d’ouverture (art. 85). La loi du 17 juin 2016 prévoit, sous les seuils européens, en procédure ouverte ou restreinte attribuée sur le seul prix, la communication à chaque soumissionnaire de sa place provisoire au classement, sauf secteur à risque désigné (art. 13).

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Questions voisines

Les soumissionnaires connaissent-ils leur rang à l’ouverture ?

Sous les seuils européens, en procédure ouverte ou restreinte attribuée sur le seul prix, chacun reçoit sa place provisoire au classement lors du procès-verbal ou juste après, sauf secteur à risque désigné (loi du 17 juin 2016, art. 13).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.