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Comment protéger la confidentialité des offres reçues ?

Je ne sais pas protéger la confidentialité des offres.

Traitez chaque offre comme confidentielle, de la réception à l’archivage. Limitez l’accès aux membres de la commission d’évaluation, gardez les offres sous clé ou dans un espace protégé, et ne communiquez aux autres soumissionnaires que ce que la loi prévoit, notamment dans la notification de l’adjudication.

Ce que dit le droit

L’adjudicateur garantit le caractère confidentiel des indications fournies par les soumissionnaires (AIMP et LMP, art. 11). Les personnes qui participent à la procédure doivent se récuser en cas de conflit d’intérêts (art. 13). La notification de l’adjudication ne communique que les éléments prévus, sans dévoiler de secrets d’affaires (art. 51). L’adjudicateur conserve les documents de la procédure (art. 49). La confidentialité dure au-delà de l’adjudication.

En pratique

Les adjudicateurs rigoureux tiennent une liste des personnes autorisées à consulter les offres et leur font signer un engagement de confidentialité et une déclaration d’absence de conflit d’intérêts. Les offres papier restent sous clé, les offres électroniques dans un espace aux accès nominatifs et journalisés. Aucune offre ne circule par courriel hors de la commission. À la fin de la procédure, les offres sont archivées selon les mêmes règles d’accès.

Le geste

Tenir la liste nominative des personnes qui accèdent aux offres, avec leur engagement de confidentialité.

Avec HANGAR

L’ouverture horodatée garde chaque offre dans un espace aux accès nominatifs. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Un soumissionnaire écarté peut-il consulter l’offre gagnante ?

Pas librement. La notification donne les éléments prévus par la loi. Dans un recours, la consultation des pièces reste limitée par la protection des secrets d’affaires.

Les évaluateurs externes doivent-ils signer un engagement ?

C’est une bonne pratique. Engagement de confidentialité et déclaration d’absence de conflit d’intérêts se signent avant tout accès aux offres, et se conservent au dossier de la procédure.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.