Comment se déroule l’ouverture des offres au Luxembourg ?
Au Luxembourg, en procédure ouverte ou restreinte, l’ouverture a lieu en séance non publique aux jour et heure fixés, en présence possible des soumissionnaires (règlement d’exécution, art. 73). Le prix total de chaque offre est lu, jamais les prix unitaires (art. 74). Les résultats et les réclamations sont consignés dans un procès-verbal signé (art. 77).
Ce que dit le droit
Le règlement grand-ducal d’exécution fixe la séance. Elle est non publique ; les soumissionnaires, leurs mandataires et un délégué des chambres professionnelles peuvent y assister (art. 73). L’agent présidant déclare la clôture des remises, ouvre les offres et lit le prix total de chacune ou de chaque lot ; seules les offres arrivées à temps sont prises en compte, les autres sont retournées non ouvertes ; les prix unitaires ne sont jamais communiqués (art. 74). Le procès-verbal, signé et lu séance tenante, consigne les résultats, les réclamations et les offres écartées pour nullité ou retard ; les présents peuvent le contresigner (art. 77). Les absents peuvent en demander copie (art. 78).
Dans la Salle des marchés, la face adjudicateur prépare la procédure et garde la trace des décisions. Ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Les prix unitaires sont-ils lus ?
Non. Seul le prix total de chaque offre, ou de chaque lot, est lu. Les prix unitaires ne sont communiqués ni avant ni après l’attribution (art. 74 §3 et §4 du règlement grand-ducal).
La même question ailleurs
Sources
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi sur les marchés publics, version consolidée au 11.06.2024, art. 73, lu le 25.10.2026
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi sur les marchés publics, version consolidée au 11.06.2024, art. 74, lu le 25.10.2026
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi sur les marchés publics, version consolidée au 11.06.2024, art. 77, lu le 25.10.2026
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi sur les marchés publics, version consolidée au 11.06.2024, art. 78, lu le 25.10.2026
