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Que faire d’une offre arrivée après le délai de remise ?

Une offre arrive après le délai.

Constatez l’heure de réception, conservez l’enveloppe ou l’accusé électronique, et appliquez la règle de remise de l’appel d’offres. Une offre tardive n’est en principe pas ouverte avec les autres. L’exclusion se notifie avec ses motifs, car elle peut faire l’objet d’un recours.

Ce que dit le droit

Les offres doivent être remises dans le délai fixé (AIMP et LMP, art. 34). L’ouverture porte sur les offres remises dans les délais (art. 37). L’égalité de traitement interdit en principe d’admettre une offre tardive (art. 11). L’exclusion d’un soumissionnaire se motive et se notifie (art. 44 et 51). Le moment où une offre papier est réputée remise dépend de l’appel d’offres et de l’ordre juridique.

En pratique

Les adjudicateurs rodés tiennent un registre de réception : date, heure, mode de remise et nom du soumissionnaire, pour chaque pli. Une offre tardive est mise à part, fermée, avec une note au dossier. La décision est prise par écrit, sur la base de la clause de remise, et notifiée avec la voie de recours. Le registre de réception est clos à l’heure limite et signé par deux personnes.

Le geste

Enregistrer l’heure de réception de chaque offre, et mettre à part toute offre tardive, fermée.

Avec HANGAR

L’ouverture horodatée enregistre l’heure de réception de chaque offre. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Peut-on ouvrir une offre tardive pour identifier son auteur ?

Mieux vaut l’éviter. L’auteur se lit en principe sur l’enveloppe ou sur l’envoi. Si l’ouverture est nécessaire, elle se fait à plusieurs et se consigne.

Faut-il informer le soumissionnaire concerné ?

Oui. L’exclusion est une décision qui se notifie par écrit, avec ses motifs et la voie de recours, lorsque les conditions du recours sont réunies. Gardez la preuve de la notification.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.