Quand faut-il prolonger le délai de remise des offres ?
Je dois prolonger le délai après un rectificatif.
Prolongez le délai quand une modification oblige les soumissionnaires à reprendre une part de leur offre et qu’il ne leur reste plus un temps suffisant. La prolongation se publie sur la même plateforme, dans un rectificatif, et vaut pour tous. Elle ne se négocie jamais avec un seul soumissionnaire.
Ce que dit le droit
Le délai de remise doit laisser un temps suffisant pour préparer une offre, avec des minimums en règle générale de 20 jours hors accords internationaux et de 40 jours pour les marchés soumis aux accords (AIMP et LMP, art. 46). L’égalité de traitement impose que toute prolongation vaille pour tous (art. 11). Elle se publie comme l’avis initial (art. 48).
En pratique
Les adjudicateurs qui prolongent sans dommage décident vite et une seule fois : ils évaluent le travail que la modification impose, ajoutent le temps correspondant, et publient la nouvelle date dans le même rectificatif que la modification. Ils vérifient ensuite que le calendrier d’évaluation et la durée de validité des offres restent cohérents avec la nouvelle date. La prolongation est annoncée dans les mêmes termes à tous, sans commentaire sur sa cause.
Le geste
Tenir le délai de dépôt sans exception, et le prolonger pour tous si on le prolonge pour un.
Le contrôle de tenue vérifie que le délai restant reste suffisant après chaque rectificatif. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Peut-on prolonger le délai à la demande d’un soumissionnaire ?
Oui, si la demande révèle un besoin réel, mais la prolongation vaut alors pour tous et se publie. Elle ne se décide jamais au profit d’un seul.
La prolongation change-t-elle la validité des offres ?
Elle peut décaler le calendrier. Vérifiez que la durée de validité des offres demandée dans le dossier couvre encore l’évaluation, l’adjudication et le délai de recours qui suit.
