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Comment motiver une décision d’adjudication de marché public ?

Je ne sais pas motiver ma décision.

Une motivation solide reprend la grille publiée : pour chaque critère, la note de l’offre retenue, celle du destinataire et la raison de l’écart. La notification peut rester sommaire, mais elle doit nommer les avantages décisifs de l’offre retenue et indiquer la voie de recours. Le détail reste au dossier, prêt à être produit.

Ce que dit le droit

La décision d’adjudication est notifiée avec une motivation sommaire (AIMP et LMP, art. 51). Elle comprend notamment le type de procédure, le nom du soumissionnaire retenu, les caractéristiques et avantages décisifs de son offre et l’indication des voies de recours. Elle repose sur les critères et la pondération annoncés (art. 29). Le dossier qui l’appuie est conservé (art. 49).

En pratique

Les adjudicateurs efficaces rédigent la motivation à partir du tableau d’évaluation, critère par critère, sans adjectif gratuit. Une phrase par critère suffit souvent : ce que l’offre retenue apportait, ce que l’autre offre n’apportait pas. Ils évitent de juger les personnes et s’en tiennent aux pièces. Une lettre type par cas, retenu, non retenu, exclu, fait gagner un temps précieux.

Le geste

Écrire une phrase de motivation par critère, à partir du tableau d’évaluation, le jour même.

Avec HANGAR

La décision motivée se rédige depuis la table d’évaluation, critère par critère. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Faut-il communiquer les notes de tous les soumissionnaires ?

La loi demande une motivation sommaire. Beaucoup d’adjudicateurs communiquent au destinataire sa note et celle de l’offre retenue ; c’est une pratique, pas une obligation générale.

Une motivation par publication suffit-elle ?

La notification peut se faire par publication. La motivation reste due et doit permettre au soumissionnaire de comprendre la décision et d’apprécier l’opportunité d’un recours.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.