Jusqu’où un adjudicateur peut-il modifier un marché public par avenant ?
Les avenants dérivent.
Un avenant ne doit pas devenir un marché attribué sans concurrence. L’AIMP et la LMP n’ont pas de régime détaillé des modifications, mais les prestations complémentaires sans procédure ne sont admises que dans les cas de gré à gré de l’art. 21. Tenez un registre des avenants, avec motif, montant et cumul rapporté au montant adjugé.
Ce que dit le droit
Les prestations complémentaires attribuées au titulaire sans nouvelle concurrence relèvent des cas de gré à gré énumérés à l’art. 21 (AIMP et LMP, art. 21). Ils supposent notamment qu’un changement de prestataire ne soit pas possible pour des raisons économiques ou techniques, ou entraîne des difficultés importantes. Au-delà, une modification substantielle équivaut à un nouveau marché. Le contrat règle ensuite la procédure de modification et son prix.
En pratique
Le responsable du contrat inscrit chaque avenant dans un registre : date, motif, montant, effet sur le délai et cumul. Il rapproche ce cumul du montant adjugé à chaque nouvel avenant. Quand le cumul ou l’objet s’éloigne nettement du marché initial, il pose la question par écrit avant de signer : avenant, nouveau marché ou gré à gré motivé. Le registre se conserve avec le dossier de la procédure.
Le geste
Tenir un registre des avenants, avec leur motif et leur montant cumulé.
Le registre des avenants de HANGAR tient le cumul et le rapporte au montant adjugé. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Existe-t-il un pourcentage maximal d’avenants en Suisse ?
Ni l’AIMP ni la LMP ne fixent de pourcentage. La question est de savoir si la modification reste dans le marché adjugé ou constitue un nouveau marché. Vérifiez aussi les directives internes de votre organisation.
Combien de temps conserver le registre des avenants ?
Sous l’AIMP, les documents de la procédure se conservent au moins trois ans dès l’entrée en force de l’adjudication (art. 49). Le registre des avenants gagne à suivre la même règle, voire la durée des garanties.
