Un recours bloque-t-il le marché public ?
Je crains les effets d’un recours.
Pas automatiquement. Un recours ne suspend pas la procédure de lui-même : le tribunal peut accorder l’effet suspensif, sur demande. Sous l’AIMP, le contrat ne se conclut toutefois qu’après l’écoulement du délai de recours. Une décision motivée, notifiée à tous le même jour, est la meilleure préparation à un recours.
Ce que dit le droit
Le recours n’a pas d’effet suspensif automatique ; le tribunal peut l’accorder sur demande (AIMP et LMP, art. 54). Sous l’AIMP, le contrat se conclut après l’écoulement du délai de recours, sauf effet suspensif accordé (AIMP, art. 42). Le délai est de 20 jours dès la notification (art. 56).
En pratique
Ceux qui maîtrisent préparent le recours avant qu’il arrive : une évaluation écrite, des notes justifiées critère par critère, une décision motivée notifiée à tous le même jour avec la voie de recours. Ils conservent le dossier complet. En cas de recours, ils répondent sur pièces. Ils prévoient dans le calendrier du projet une marge pour cette éventualité. Ils gardent le dossier prêt à transmettre.
Le geste
Notifier tous les soumissionnaires le même jour, avec le délai et la voie de recours.
Le recours est suivi depuis la notification, avec ses échéances et les pièces de la décision. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Qui peut demander l’effet suspensif ?
Le recourant le demande au tribunal, qui décide. Il n’est pas accordé d’office (art. 54). Tant qu’il n’est pas accordé, la procédure n’est pas suspendue, mais l’attente de l’art. 42 AIMP reste due.
Comment limiter le risque de recours ?
Par des critères annoncés et appliqués tels quels, une évaluation écrite et une notification motivée, qui tient au recours. Le risque zéro n’existe pas ; une décision bien documentée se défend sur pièces.
