Comment rédiger un contrat fidèle à l’offre adjugée ?
Le contrat ne reprend pas l’offre.
Rédigez le contrat à partir de l’appel d’offres et de l’offre adjugée, puis relisez-le contre cette offre, ligne par ligne. Prix, délais, personnes nommées, variantes retenues : tout doit correspondre. Un changement de fond après l’adjudication pose une question d’égalité de traitement envers les soumissionnaires écartés.
Ce que dit le droit
Le contrat conclut la procédure et repose sur l’offre retenue par l’adjudication (AIMP et LMP, art. 41 et 42). Les conditions du marché sont celles annoncées dans l’appel d’offres et ses documents (art. 35 et 36). Modifier l’objet ou les conditions après coup heurte l’égalité de traitement et la transparence (art. 11). Les documents de la procédure sont conservés (art. 49).
En pratique
Ceux qui maîtrisent joignent au dossier d’appel d’offres le projet de contrat, pour que les soumissionnaires le connaissent avant de déposer. Après l’adjudication, ils le complètent avec les éléments de l’offre retenue. Ils font relire la version finale par quelqu’un qui n’a pas évalué. Ils annexent l’offre au contrat et précisent l’ordre de priorité des pièces. Ils gardent chaque version datée.
Le geste
Joindre le projet de contrat au dossier d’appel d’offres, et préciser l’ordre de priorité des pièces.
Le registre des décisions garde l’appel d’offres, l’offre adjugée et les versions du contrat, datées. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Faut-il annexer l’offre au contrat ?
C’est une pratique sûre. Le contrat précise alors l’ordre de priorité entre le contrat, les conditions générales, le cahier des charges et l’offre, pour trancher un éventuel conflit entre pièces.
Le titulaire demande une modification avant signature : que faire ?
Vérifiez si elle reste dans l’offre adjugée. Une précision de forme peut s’intégrer. Un changement de prix, de délai ou de périmètre touche à l’égalité de traitement : documentez votre réponse.
