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Combien de temps prévoir pour une procédure de marché public ?

Je découvre la procédure au dernier moment.

Une procédure se planifie à rebours, depuis la date où la prestation doit commencer. Il faut compter le délai de remise, le temps des questions, l’évaluation, la notification, le délai de recours de 20 jours, puis la signature. Commencer trop tard oblige à réduire ces délais, et fragilise toute la procédure.

Ce que dit le droit

Le délai de remise est en règle générale d’au moins 20 jours hors accords internationaux et de 40 jours pour les marchés soumis aux accords (AIMP et LMP, art. 46). Après la décision, le délai de recours est de 20 jours, féries non applicables (art. 56). Sous l’AIMP, le contrat se conclut après l’écoulement de ce délai, sauf effet suspensif accordé (AIMP art. 42).

En pratique

Les acheteurs qui tiennent leurs délais partent de la date de démarrage et remontent étape par étape : signature, recours, notification, évaluation, remise, questions, publication, rédaction du dossier, validation interne. Ils ajoutent une marge pour une question qui fait modifier le dossier. Ils tiennent un calendrier des échéances de leurs contrats en cours, pour lancer chaque procédure à temps. Ils évitent ainsi l’urgence.

Le geste

Tenir un calendrier des échéances de vos propres contrats, à vingt-quatre mois.

Avec HANGAR

Le calendrier inversé part de la date de démarrage et place chaque étape de la procédure. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Peut-on réduire le délai de remise des offres ?

Pour les marchés soumis aux accords internationaux, l’art. 47 prévoit des cas de réduction, par exemple après un avis préalable ou en cas d’urgence dûment établie. Hors accords, voyez l’art. 46 et le droit cantonal.

Peut-on signer le contrat juste après l’adjudication ?

Sous l’AIMP, le contrat se conclut après l’écoulement du délai de recours, sauf effet suspensif accordé (art. 42). La LMP distingue les marchés soumis ou non aux accords internationaux.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.