Combien de temps prévoir pour un marché public au Luxembourg ?
Au Luxembourg, une procédure ouverte comprend un délai de soumission d’au moins quarante-deux jours au Livre I pour des prestations importantes (règlement d’exécution, art. 48), ou trente-cinq jours au Livre II (art. 164). S’y ajoutent le délai de passation, normalement deux mois après l’ouverture et cinq mois au plus (art. 49), puis le délai d’attente.
Ce que dit le droit
Le règlement grand-ducal d’exécution fournit les jalons. L’avis n’est lancé que si les pièces sont prêtes et si les prestations peuvent commencer dans un délai ne dépassant normalement pas six mois (art. 43). Délai de soumission au Livre I : quarante-deux jours, vingt-sept pour des prestations de moindre importance ou en urgence, cinq de moins en électronique, quinze au minimum en urgence justifiée (art. 48) ; au Livre II, trente-cinq jours, réductibles (art. 164 à 167). Délai de passation : normalement deux mois après l’ouverture, jusqu’à cinq mois pour les marchés d’envergure si le cahier spécial des charges le prévoit, les soumissionnaires restant liés jusque-là (art. 49 et 50). Délai d’attente : quinze jours au Livre I (art. 98), dix ou quinze jours pour les Livres II et III (loi du 10 novembre 2010, art. 5).
Dans la Salle des marchés, la face adjudicateur prépare la procédure et garde la trace des décisions. Ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Que se passe-t-il si l’attribution dépasse le délai de passation ?
Les soumissionnaires dont les offres sont valables et avantageuses sont invités à se prononcer sur la prolongation du maintien de leur offre (art. 50 du règlement grand-ducal).
La même question ailleurs
Sources
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi sur les marchés publics, version consolidée au 11.06.2024, art. 43, lu le 25.10.2026
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi sur les marchés publics, version consolidée au 11.06.2024, art. 48, lu le 25.10.2026
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi sur les marchés publics, version consolidée au 11.06.2024, art. 164, lu le 25.10.2026
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi sur les marchés publics, version consolidée au 11.06.2024, art. 49, lu le 25.10.2026
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi sur les marchés publics, version consolidée au 11.06.2024, art. 50, lu le 25.10.2026
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi sur les marchés publics, version consolidée au 11.06.2024, art. 98, lu le 25.10.2026
- Loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics, version consolidée au 09.07.2018, art. 5, lu le 25.10.2026
