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France, ce que dit le texte

Combien de temps prévoir pour une procédure de marché public en France ?

En procédure formalisée, le délai minimal de réception est de 35 jours en appel d’offres ouvert et de 30 jours en appel d’offres restreint, avec des réductions possibles (CCP, art. R2161-2 et R2161-7). S’ajoutent le délai de suspension de 11 ou 16 jours avant signature (CCP, art. R2182-1) et l’avis d’attribution sous 30 jours (CCP, art. R2183-1).

Ce que dit le droit

L’acheteur fixe les délais de réception selon la complexité du marché et le temps nécessaire aux opérateurs (CCP, art. R2143-1 et R2151-1). En appel d’offres ouvert, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est de 35 jours (CCP, art. R2161-2), ramené à 30 jours si elles peuvent être transmises par voie électronique, ou à 15 jours après un avis de préinformation ou en cas d’urgence dûment justifiée (CCP, art. R2161-3). En appel d’offres restreint, le délai de réception des offres est de 30 jours (CCP, art. R2161-7), ramené à 25 jours par voie électronique ou à 10 jours après préinformation ou en cas d’urgence (CCP, art. R2161-8). Après le choix, un délai de suspension de 11 jours, ou 16 jours sans envoi électronique, précède la signature (CCP, art. R2182-1). L’avis d’attribution des marchés au-dessus des seuils européens est envoyé dans les 30 jours de la signature (CCP, art. R2183-1).

Avec HANGAR

Dans la Salle, le calendrier se construit à rebours depuis la date voulue. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

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Questions voisines

Quel délai en procédure adaptée ?

Selon la DAJ, il est laissé à l’appréciation de l’acheteur, qui doit fixer un délai suffisant au regard de la complexité du marché.

Peut-on raccourcir le délai de 35 jours ?

Oui : 30 jours si les offres peuvent être transmises par voie électronique, 15 jours après un avis de préinformation ou en cas d’urgence dûment justifiée (CCP, art. R2161-3).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en France. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.