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Mes spécifications techniques risquent-elles d’exclure des entreprises ?

Mes spécifications risquent d’exclure des entreprises.

Oui, si elles décrivent un produit plutôt qu’un besoin. Une marque, une dimension propre à un fabricant ou une norme peu répandue peuvent fermer le marché. Décrivez des performances à atteindre, référez-vous aux normes reconnues, et ajoutez « ou équivalent » à toute référence précise. Faites relire par un œil extérieur.

Ce que dit le droit

Les spécifications techniques se fondent, dans la mesure du possible, sur des normes internationales, à défaut sur des prescriptions techniques ou normes nationales reconnues (AIMP et LMP, art. 30). Une marque, un brevet ou une origine ne peuvent être exigés que si aucune autre description suffisamment précise n’est possible, avec la mention « ou équivalent ». Le but est une concurrence efficace et non discriminatoire (art. 2 et 11).

En pratique

Les adjudicateurs prudents posent une question simple à chaque spécification : combien d’entreprises peuvent la remplir ? Si la réponse est une seule, ils la réécrivent en performance. Ils regardent les marchés comparables de leurs pairs pour voir combien d’offres sont arrivées. Ils acceptent explicitement les preuves équivalentes, labels ou certificats. Ils consignent la justification de chaque référence précise conservée dans le dossier.

Le geste

Décrire le besoin par un résultat attendu, jamais par une référence produit.

Avec HANGAR

Le contrôle de tenue de HANGAR signale les spécifications qui risquent de restreindre la concurrence. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Que se passe-t-il si une spécification est jugée discriminatoire ?

Elle peut être contestée par recours contre l’appel d’offres. Le juge peut alors annuler la spécification ou l’appel d’offres, ce qui retarde le marché. Mieux vaut corriger avant de publier.

Peut-on exiger un label précis ?

À condition d’accepter un label équivalent ou une autre preuve de conformité. Exiger un label unique sans équivalent risque de restreindre la concurrence. Indiquez quelles preuves vous acceptez.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.