Comment répondre aux questions des soumissionnaires sans rompre l’égalité ?
Les questions me prennent de court.
Répondez à toutes les questions par écrit, de façon anonyme, à tous les soumissionnaires en même temps. Fixez dans l’avis une date limite pour les questions et une date de réponse. Anticipez les questions probables en relisant le dossier comme un soumissionnaire. Une réponse donnée à un seul candidat fragilise la procédure.
Ce que dit le droit
L’adjudicateur assure l’égalité de traitement et la transparence tout au long de la procédure (AIMP et LMP, art. 11). Au niveau fédéral, l’ordonnance prévoit que les questions sur les documents d’appel d’offres et leurs réponses sont communiquées à tous les soumissionnaires, sous forme anonyme (OMP, art. 8). Côté cantonal, le droit d’exécution et l’appel d’offres fixent les modalités. Les modalités figurent dans l’avis.
En pratique
Les acheteurs sereins publient leurs réponses à heure fixe, par exemple une fois par semaine, et toutes ensemble. Ils relisent leur dossier la veille de la publication, en se demandant ce qui sera mal compris. Ils préparent les réponses aux questions prévisibles. Si une réponse modifie le dossier, ils publient un rectificatif et examinent une prolongation du délai. Ils conservent la trace de chaque envoi.
Le geste
Répondre à toutes les questions par écrit et à tous les candidats, même quand la réponse dérange.
HANGAR prévoit les questions probables et prépare les réponses avant publication. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Faut-il répondre à une question posée hors délai ?
L’adjudicateur peut ne pas y répondre si l’avis fixe une date limite. S’il répond, il répond à tous, de la même façon. La règle doit être annoncée dans l’avis.
Une réponse peut-elle modifier le dossier ?
Oui, mais elle devient alors un rectificatif. Si elle change les conditions de l’offre, une prolongation du délai pour tous doit être examinée. La décision et ses motifs se consignent au dossier.
