Comment formuler des critères durables dans un marché public ?
Je ne sais pas formuler des critères durables.
Un critère durable doit se mesurer sur une pièce que l’offre peut fournir. Décidez d’abord où placer la durabilité : exigence minimale dans les spécifications, ou critère noté. Puis choisissez un indicateur vérifiable, comme les coûts du cycle de vie, un label admis avec équivalent ou une donnée d’émission chiffrée.
Ce que dit le droit
Le développement durable fait partie des buts de la loi (AIMP et LMP, art. 2). L’adjudicateur peut fixer des spécifications techniques en faveur de la protection de l’environnement (art. 30). Il peut aussi retenir des critères d’adjudication tels que la durabilité ou les coûts du cycle de vie, à côté du prix et de la qualité, et les annoncer avec leur pondération (art. 29).
En pratique
Les acheteurs qui réussissent ce critère évitent les formules vagues comme « démarche environnementale ». Ils demandent un indicateur précis, avec la méthode de calcul, et une pièce pour le prouver. Ils regardent comment leurs pairs ont formulé le même critère sur des marchés comparables. Ils vérifient qu’au moins plusieurs entreprises du marché peuvent y répondre. Ils annoncent la méthode de calcul dans le dossier.
Le geste
Vérifier que chaque critère se mesure sur une pièce demandée au dossier.
HANGAR montre la grille de vos pairs, dont leurs critères durables, à partir des adjudications publiées, dans le Radar.
Recevoir le Radar du matinGratuit, inscription ouverte.Questions voisines
Les coûts du cycle de vie sont-ils un critère admis ?
Oui, ils figurent parmi les critères d’adjudication possibles à côté du prix et de la qualité, à condition d’annoncer la méthode de calcul. Annoncez-la dans le dossier.
Faut-il noter ou exiger la durabilité ?
Exigez ce qui est indispensable et que le marché peut fournir. Notez ce qui distingue les offres. Une exigence trop haute peut réduire la concurrence.
