Comment ne pas manquer un rectificatif d’appel d’offres ?
Le dossier a changé, je l’ai vu trop tard.
Suivez le marché jusqu’à la clôture, pas seulement le jour où vous le découvrez. Inscrivez-vous comme intéressé sur la plateforme quand c’est possible, et vérifiez les publications et les réponses aux questions avant chaque étape. Avant le dépôt, comparez votre offre à la dernière version du dossier.
Ce que dit le droit
Les modifications des documents d’appel d’offres doivent respecter l’égalité de traitement des soumissionnaires (AIMP et LMP, art. 11). Les avis et leurs rectifications sont publiés sur la plateforme commune de la Confédération et des cantons (art. 48). Quand une modification touche le délai, la date nouvelle s’applique à tous (art. 46). C’est la dernière version publiée qui fait foi pour l’offre.
En pratique
Les équipes qui ne se laissent pas surprendre désignent une personne pour suivre chaque marché ouvert, avec un contrôle à date fixe chaque semaine et un contrôle la veille du dépôt. Elles notent la version du dossier sur laquelle elles travaillent. À chaque rectificatif, elles relisent les pièces touchées et mettent à jour la liste de contrôle. Les réponses aux questions sont traitées comme des rectificatifs, car elles précisent souvent une exigence.
Le geste
Vérifier la dernière version publiée du dossier la veille du dépôt.
L’alerte de rectificatif prévient quand un marché suivi change. Dans le Radar, abonnement d’information.
Recevoir le Radar du matinGratuit, inscription ouverte.Questions voisines
Un rectificatif prolonge-t-il le délai ?
Pas automatiquement. L’adjudicateur peut prolonger le délai, et la nouvelle date vaut alors pour tous. Sans prolongation publiée, le délai initial reste en vigueur, même si le dossier a changé.
Où trouver les rectificatifs ?
Sur la plateforme de publication du marché, dans l’avis et ses compléments, ainsi que dans le forum des questions quand il existe. Les documents modifiés y sont en principe mis à jour.
