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Belgique, ce que dit le texte

Un avis rectificatif repousse-t-il la date de remise en Belgique ?

Oui, dans certains cas. Selon le moment de publication de l’avis rectificatif et le niveau de publicité, la date limite est reportée d’au moins six jours ou d’au moins huit jours (AR du 18 avril 2017, art. 9). Les avis paraissent au Bulletin des Adjudications et, au-dessus des seuils, au Journal officiel de l’Union européenne (art. 8).

Ce que dit le droit

L’arrêté royal du 18 avril 2017 prévoit le report de la date limite de réception lorsqu’un avis rectificatif est publié peu avant cette date. Pour un marché au-dessus du seuil européen, la date est reportée d’au moins six jours si l’avis paraît entre le septième jour et les deux derniers jours, et d’au moins huit jours s’il paraît dans les deux derniers jours. Pour un marché sous le seuil européen, le report est d’au moins six jours si l’avis paraît dans les six derniers jours (art. 9). Les avis sont publiés au Bulletin des Adjudications et, au-dessus des seuils, au Journal officiel de l’Union européenne (art. 8). Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir prouver leur envoi (art. 10). Indépendamment de l’avis rectificatif, la loi du 17 juin 2016 impose de prolonger le délai de réception des offres lorsque des modifications importantes sont apportées aux documents du marché, la durée de la prolongation étant proportionnée à leur importance (art. 59, § 3).

Avec HANGAR

Le Radar suit les avis belges publiés au Journal officiel de l’Union européenne et signale les avis rectificatifs.

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Questions voisines

Le report vaut-il pour tous les soumissionnaires ?

Oui. L’article 9 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 reporte la date limite de réception elle-même, qui est la même pour tous les opérateurs intéressés par le marché.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.