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Luxembourg, ce que dit le texte

Que se passe-t-il quand un dossier d’appel d’offres change au Luxembourg ?

Au Luxembourg, si des erreurs ou un manque de clarté sont constatés avant la fin du délai de soumission, une rectification est notifiée à tous les concurrents et le délai est prolongé de façon adéquate. Si l’erreur oblige à modifier les critères de sélection ou d’attribution, l’avis de marché est publié à nouveau (règlement d’exécution, art. 38).

Ce que dit le droit

Le règlement grand-ducal d’exécution impose de notifier toute rectification à tous les concurrents et de prolonger le délai de façon adéquate (art. 38 §1). Si l’erreur conduit à modifier les critères de sélection qualitative ou les critères d’attribution, l’avis de marché doit être publié à nouveau (art. 38 §2). Le délai est aussi prolongé lorsque des modifications importantes sont apportées aux documents de marché, la durée étant proportionnée à leur importance (art. 46 §3). Les réponses aux questions sont adressées simultanément à tous les intéressés (art. 41). La loi du 8 avril 2018 soumet la passation à l’égalité de traitement et à la transparence (art. 12 §1).

Avec HANGAR

Le Radar lit les avis publiés au Journal officiel de l’Union européenne, dont ceux des pouvoirs adjudicateurs luxembourgeois. Ouverture en janvier 2027.

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Questions voisines

La prolongation du délai après un rectificatif a-t-elle une durée fixe ?

Non. La prolongation est proportionnée à l’importance des informations ou de la modification (art. 46 §3 du règlement grand-ducal).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.