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Sous quelle forme remettre une offre de marché public ?

Je ne sais pas quel format de remise est admis.

La forme de remise est fixée par l’appel d’offres : papier, électronique, ou les deux, avec parfois un nombre d’exemplaires, un support ou un format de fichier imposé. Relevez ces exigences dès la lecture du dossier. En cas de doute, posez la question par écrit dans le délai des questions.

Ce que dit le droit

Les offres sont remises par écrit, complètes et dans les délais, selon les exigences de forme fixées par l’adjudicateur (AIMP et LMP, art. 34). L’appel d’offres indique notamment le délai et la forme de remise (art. 35). Une remise électronique n’est possible que si l’appel d’offres la prévoit et dans les conditions qu’il fixe. Une offre qui ne respecte pas une exigence de forme essentielle peut être exclue (art. 44).

En pratique

Les soumissionnaires rodés recopient dans leur liste de contrôle chaque exigence de forme : nombre d’exemplaires, original signé ou copie, support électronique, format des fichiers, enveloppe fermée et mention extérieure. Ils préparent un exemplaire témoin et le comparent à la liste avant de fermer l’envoi. Pour une remise électronique, ils font un dépôt de test sur la plateforme, quand elle le permet, avant le dernier jour.

Le geste

Recopier chaque exigence de forme dans la liste de contrôle dès la lecture du dossier.

Avec HANGAR

La règle de remise est lue pour chaque marché et rappelée dans le dossier, avec l’heure limite. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Peut-on remettre une offre par courriel ?

Seulement si l’appel d’offres le prévoit. À défaut, un courriel ne remplace pas la forme exigée. L’offre risque alors d’être jugée non conforme, puis exclue de la procédure.

Faut-il une enveloppe avec une mention particulière ?

Souvent oui : l’appel d’offres demande parfois une mention extérieure, par exemple ne pas ouvrir, pour éviter une ouverture avant la séance. Respectez exactement le libellé demandé.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.