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Quelles publications sont obligatoires dans un marché public ?

Quelles publications sont obligatoires ?

En procédure ouverte ou sélective, l’appel d’offres, l’adjudication et l’interruption de la procédure se publient sur simap. Sur invitation, l’appel d’offres n’est pas publié. L’adjudication d’un gré à gré exceptionnel se publie aussi. L’art. 48 de l’AIMP et de la LMP, complété par le droit cantonal, fixe la liste.

Ce que dit le droit

Les publications se font sur la plateforme commune de la Confédération et des cantons, simap (AIMP et LMP, art. 48). Y figurent notamment l’appel d’offres des procédures ouverte et sélective, l’adjudication et l’interruption de ces procédures. Les adjudications de gré à gré sont publiées dans les cas prévus. Le droit cantonal d’exécution peut ajouter des exigences. L’appel d’offres sur invitation, lui, n’est pas publié.

En pratique

Les acheteurs rigoureux tiennent une liste de contrôle des publications par procédure : appel d’offres, rectificatifs, adjudication, interruption. Ils publient l’adjudication dans le délai, avec la valeur réellement adjugée. Ils vérifient que chaque rectificatif est publié comme l’avis initial et que le délai de remise en tient compte. Ils conservent la preuve de chaque publication au dossier. Ils évitent ainsi tout oubli.

Le geste

Publier l’avis d’adjudication dans le délai, avec la valeur réellement adjugée.

Avec HANGAR

HANGAR indique, selon la procédure, les publications attendues et leur ordre. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Un marché sur invitation est-il publié ?

L’appel d’offres sur invitation n’est pas publié : l’adjudicateur invite directement les entreprises. La publication de l’adjudication dépend des règles applicables à votre régime.

Un rectificatif doit-il être publié ?

Un rectificatif d’un appel d’offres publié se publie de la même manière, et le délai de remise doit laisser le temps d’en tenir compte. La pratique est de le prolonger si le changement est substantiel. Ce point se lit dans l’appel d’offres. Il fait foi.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.