Quelles publications sont obligatoires dans un marché public ?
Quelles publications sont obligatoires ?
En procédure ouverte ou sélective, l’appel d’offres, l’adjudication et l’interruption de la procédure se publient sur simap. Sur invitation, l’appel d’offres n’est pas publié. L’adjudication d’un gré à gré exceptionnel se publie aussi. L’art. 48 de l’AIMP et de la LMP, complété par le droit cantonal, fixe la liste.
Ce que dit le droit
Les publications se font sur la plateforme commune de la Confédération et des cantons, simap (AIMP et LMP, art. 48). Y figurent notamment l’appel d’offres des procédures ouverte et sélective, l’adjudication et l’interruption de ces procédures. Les adjudications de gré à gré sont publiées dans les cas prévus. Le droit cantonal d’exécution peut ajouter des exigences. L’appel d’offres sur invitation, lui, n’est pas publié.
En pratique
Les acheteurs rigoureux tiennent une liste de contrôle des publications par procédure : appel d’offres, rectificatifs, adjudication, interruption. Ils publient l’adjudication dans le délai, avec la valeur réellement adjugée. Ils vérifient que chaque rectificatif est publié comme l’avis initial et que le délai de remise en tient compte. Ils conservent la preuve de chaque publication au dossier. Ils évitent ainsi tout oubli.
Le geste
Publier l’avis d’adjudication dans le délai, avec la valeur réellement adjugée.
HANGAR indique, selon la procédure, les publications attendues et leur ordre. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Un marché sur invitation est-il publié ?
L’appel d’offres sur invitation n’est pas publié : l’adjudicateur invite directement les entreprises. La publication de l’adjudication dépend des règles applicables à votre régime.
Un rectificatif doit-il être publié ?
Un rectificatif d’un appel d’offres publié se publie de la même manière, et le délai de remise doit laisser le temps d’en tenir compte. La pratique est de le prolonger si le changement est substantiel. Ce point se lit dans l’appel d’offres. Il fait foi.
