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Luxembourg, ce que dit le texte

Quelles publications sont obligatoires pour un marché au Luxembourg ?

Au Luxembourg, un avis de marché précède toute procédure, sauf exceptions prévues (art. 10). Les procédures ouvertes et restreintes avec avis sont publiées sur le portail des marchés publics et annoncées dans la presse luxembourgeoise, et au Journal officiel de l’Union si les Livres II et III l’exigent (règlement d’exécution, art. 44). Au Livre II, un avis d’attribution suit (art. 158).

Ce que dit le droit

La loi du 8 avril 2018 impose un avis de marché avant toute procédure (art. 10), sauf pour la procédure restreinte sans avis et la négociée de l’art. 20, la négociée sans publication préalable (art. 64) et la négociée sans mise en concurrence (art. 124). Le règlement grand-ducal d’exécution organise la publication sur le portail, dans la presse luxembourgeoise et, si nécessaire, au Journal officiel de l’Union européenne (art. 42 et 44), et fixe le contenu de l’avis (art. 45). Au Livre II, un avis d’attribution est envoyé au plus tard trente jours après la conclusion du marché (art. 158), et un avis est publié en cas de modification pour prestations supplémentaires ou imprévus (loi, art. 43 §1).

Avec HANGAR

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Questions voisines

Le devis du pouvoir adjudicateur figure-t-il dans l’avis ?

Non. L’art. 45 §5 du règlement grand-ducal interdit de porter le devis à la connaissance des soumissionnaires. Au Livre II, la valeur totale estimée peut être indiquée dans l’avis.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.