HANGAR Marchés publics Aide
Belgique, ce que dit le texte

Quelles publications sont obligatoires pour un marché public belge ?

Au-dessus des seuils européens : avis de marché, avis d’attribution et, le cas échéant, avis de préinformation (AR du 18 avril 2017, art. 14), au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin des Adjudications (art. 8). En dessous, avis de marché au Bulletin des Adjudications (art. 20 et 22).

Ce que dit le droit

L’arrêté royal du 18 avril 2017 distingue la publicité européenne et la publicité belge. Au niveau européen : avis de marché contenant les informations de l’annexe 4 (art. 16), avis d’attribution pour chaque marché conclu, y compris après une procédure négociée sans publication préalable (art. 17), et avis de préinformation lorsqu’il est utilisé (art. 14 et 15). La publication se fait au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin des Adjudications, l’avis belge ne pouvant ni différer de l’avis européen ni le précéder (art. 8). Au niveau belge : avis de marché selon l’annexe 4 et, le cas échéant, avis de préinformation (art. 20 et 22). L’avis de préinformation n’est obligatoire que pour réduire les délais (art. 15 et 21). Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir prouver l’envoi de ses avis (art. 10).

Avec HANGAR

Le Radar suit les avis belges publiés au Journal officiel de l’Union européenne et en garde l’historique.

Découvrir le RadarAbonnement d’information, ouverture en janvier 2027.

Questions voisines

Un avis rectificatif modifie-t-il la date limite ?

Selon le moment de sa publication et le niveau de publicité, la date limite est reportée d’au moins six ou huit jours (AR du 18 avril 2017, art. 9).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.