Comment prouver que mon offre a été déposée à temps ?
Je n’ai aucune preuve de dépôt.
Gardez une preuve datée de la remise, adaptée au canal : récépissé de dépôt en main propre, preuve d’envoi postal avec suivi, ou accusé de réception horodaté de la plateforme. Classez-la avec la version exacte de l’offre déposée. En cas de contestation, c’est elle qui parle.
Ce que dit le droit
L’offre doit être remise dans le délai et sous la forme prévus par l’appel d’offres (AIMP et LMP, art. 34 et 35). L’adjudicateur conserve les documents de la procédure (art. 49), mais rien n’oblige à vous remettre une preuve. C’est donc au soumissionnaire de pouvoir démontrer sa remise. La règle sur le moment où une offre papier est réputée remise varie selon l’ordre juridique : l’appel d’offres fait foi.
En pratique
Les équipes rodées conservent trois éléments : la preuve de remise elle-même, une copie de l’offre telle que déposée et la liste des pièces jointes. Pour un dépôt en main propre, elles font viser un bordereau daté et heuré. Pour un envoi postal, elles choisissent un envoi avec suivi. Pour un dépôt électronique, elles enregistrent l’accusé de réception et une capture de l’écran de confirmation. Le tout est classé dans le dossier du marché.
Le geste
Conserver la preuve horodatée du dépôt.
La preuve conservée range la preuve de remise avec la version exacte de l’offre déposée. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Un courriel d’envoi prouve-t-il le dépôt ?
Il prouve l’envoi, pas la réception ni le respect de la forme exigée. Si l’appel d’offres impose un autre canal, le courriel ne remplace pas ce canal.
Combien de temps garder la preuve ?
Au moins jusqu’à la fin du délai de recours et, si vous gagnez, pendant toute l’exécution du contrat. La preuve accompagne utilement la référence du marché.
