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Que faire si une attestation expire avant le dépôt de l’offre ?

Une attestation a expiré la veille.

Relisez d’abord la validité exigée par l’appel d’offres : elle se mesure souvent à la date de remise. Si l’attestation est périmée, demandez-en une nouvelle à l’organisme sans attendre et joignez-la avant le délai. Ensuite, tenez un calendrier des échéances de toutes vos attestations, avec une alerte bien avant chacune.

Ce que dit le droit

L’adjudicateur peut exiger la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions de participation, notamment le paiement des cotisations sociales et des impôts (AIMP et LMP, art. 26). Les pièces demandées et leur forme sont fixées par l’appel d’offres et ses documents (art. 35 et 36). Le droit cantonal d’exécution peut préciser la liste des attestations et leur durée de validité : c’est l’appel d’offres et le texte de votre canton qui font foi.

En pratique

Les entreprises qui répondent souvent tiennent un dossier d’attestations à jour, avec la date d’émission et la date limite de chacune, et le revoient chaque mois. Elles ne lisent pas seulement la date d’expiration inscrite : elles vérifient la règle de l’appel d’offres, qui peut fixer un âge maximal à compter de l’émission. Le renouvellement est lancé dès qu’une échéance approche, car certains organismes mettent plusieurs jours à répondre.

Le geste

Tenir un calendrier des échéances de toutes ses attestations, revu chaque mois.

Avec HANGAR

Le contrôle des attestations rapproche la date de chaque pièce de la validité exigée par le marché. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Une attestation demandée par courriel suffit-elle ?

Seule compte la forme exigée par l’appel d’offres. Si une copie suffit, une pièce reçue par courriel peut convenir. Si un original ou une signature est demandé, il faut s’y conformer.

Qui délivre ces attestations ?

Les caisses de compensation pour les cotisations sociales, l’administration fiscale pour les impôts, et l’assureur pour les assurances. Les délais de réponse varient, d’où l’intérêt d’anticiper.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.