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Luxembourg, ce que dit le texte

Quand l’analyse de prix est-elle obligatoire au Luxembourg ?

Au Luxembourg, l’analyse de prix est obligatoire pour les offres inférieures de plus de 15 % à la moyenne arithmétique des offres conformes, la plus chère et la moins chère exclues, dès cinq offres conformes (règlement d’exécution, art. 88). Le délai de justification est d’au moins quinze jours (art. 89). L’offre n’est rejetée que si la justification échoue (loi, art. 38).

Ce que dit le droit

Le règlement grand-ducal d’exécution prévoit qu’après un premier classement, les offres les moins chères sont examinées et que le pouvoir adjudicateur peut demander une analyse des prix si le prix total ou des prix unitaires paraissent sans rapport avec les prestations (art. 87). L’analyse est obligatoire au-delà de 15 % sous la moyenne, si au moins cinq offres conformes ont été reçues ; à défaut, elle reste possible (art. 88). La justification suit les éléments du prix de revient ou un schéma communiqué, dans un délai d’au moins quinze jours (art. 89). La loi du 8 avril 2018 ne permet le rejet que si les explications ne justifient pas le bas niveau du prix, ou faute de réponse dans le délai, et l’impose en cas de manquement aux obligations sociales ou environnementales (art. 38 §3).

Avec HANGAR

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Questions voisines

Que faire en cas d’égalité de prix entre deux offres ?

Les soumissionnaires à égalité de prix sont invités à proposer par écrit, dans un délai fixé, une diminution du prix de leur offre (art. 86 du règlement grand-ducal).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.