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Comment savoir qu’une procédure de marché public est interrompue ?

Je n’apprends pas qu’une procédure est interrompue.

Un adjudicateur peut interrompre une procédure pour des motifs prévus par la loi. L’interruption est une décision, publiée ou notifiée, et elle peut faire l’objet d’un recours dans le délai de 20 jours. Suivre le marché après le dépôt de votre offre est donc indispensable pour ne pas laisser passer ce délai.

Ce que dit le droit

L’adjudicateur peut interrompre la procédure, notamment s’il renonce au marché, si aucune offre ne répond aux exigences ou si les conditions ont changé (AIMP et LMP, art. 43). L’interruption est publiée lorsque la procédure l’était (art. 48) et notifiée aux soumissionnaires (art. 51). Elle fait partie des décisions sujettes à recours (art. 53). Le délai est de 20 jours dès la notification, féries non applicables (art. 56).

En pratique

Les soumissionnaires attentifs ne s’arrêtent pas au dépôt. Ils suivent chaque marché déposé jusqu’à l’adjudication, contrôlent les publications et ouvrent tous les courriers de l’adjudicateur le jour même. À l’annonce d’une interruption, ils lisent le motif et demandent les explications utiles. Ils décident en quelques jours s’ils contestent, et se tiennent prêts pour la procédure qui suivra souvent. Ils gardent le dossier prêt.

Le geste

Suivre chaque marché déposé jusqu’à sa décision, et lire tout courrier de l’adjudicateur le jour de sa réception.

Avec HANGAR

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Questions voisines

Peut-on contester l’interruption d’une procédure ?

Oui, l’interruption fait partie des décisions sujettes à recours (art. 53), dans un délai de 20 jours dès sa notification (art. 56), lorsque les conditions du recours sont réunies.

Un adjudicateur peut-il relancer le même marché après une interruption ?

Oui, l’interruption n’interdit pas une nouvelle procédure. L’adjudicateur la mène alors selon les règles et les seuils applicables. Elle reste ouverte à tous les soumissionnaires qualifiés, y compris ceux de la première procédure.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.