Quelle garantie fournir après l’adjudication d’un marché public ?
Je ne sais pas quelle garantie fournir.
La garantie à fournir est celle que fixent l’appel d’offres et le contrat : sa nature, son montant, sa forme et sa durée. Pour les travaux, les directives fédérales de référence situent la garantie de bonne exécution en règle générale entre 3 et 5 % de la rémunération. Vérifiez que l’exigence correspond au risque réel.
Ce que dit le droit
Les garanties sont fixées par les documents d’appel d’offres et le contrat (AIMP et LMP, art. 35 et 36). Le guide de la KBOB sur les sûretés financières, référence pour les maîtres d’ouvrage fédéraux, indique une garantie de bonne exécution en règle générale entre 3 et 5 % de la rémunération (KBOB-SURETES-2014). Si le contrat reprend la norme SIA 118, ses règles sur les sûretés s’appliquent aussi.
En pratique
Ceux qui maîtrisent demandent le texte exact de la garantie attendue dès le dossier, pas après l’adjudication. Ils sollicitent leur banque ou leur assureur caution tôt, car l’émission prend du temps. Ils vérifient la date de fin de la garantie et ce qui la libère. Ils notent l’échéance au calendrier pour réclamer la restitution le moment venu. Ils gardent une copie de la garantie remise.
Le geste
Vérifier que la garantie exigée correspond au risque réel, et demander sa forme exacte avant de signer.
La feuille de marche liste les garanties à remettre, leur forme et leurs échéances. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Garantie bancaire ou cautionnement d’assurance ?
Le contrat ou l’appel d’offres précise les formes admises. Si les deux le sont, comparez le coût et le délai d’émission. Faites valider le texte de la garantie par l’adjudicateur avant de la commander.
Quand la garantie est-elle libérée ?
À la date ou à l’événement que fixe le contrat, souvent la réception ou la fin du délai de garantie pour défauts. Notez cette date dès la signature pour demander la restitution à temps.
