Comment lire une clause d’indexation dans un marché public ?
L’indexation n’est pas claire.
Une clause d’indexation se lit sur cinq points : l’indice de référence, sa valeur de base, la date de départ, la fréquence d’ajustement et la formule. Si l’un manque, demandez une précision écrite avant de signer. Sans clause, un prix forfaitaire ne bouge en principe pas, sauf circonstances extraordinaires.
Ce que dit le droit
La LMP et l’AIMP ne règlent pas l’indexation : elle relève du contrat. Le code des obligations pose la règle de base pour un ouvrage à prix forfaitaire : l’entrepreneur exécute au prix fixé, même si le travail coûte plus que prévu. Le juge peut toutefois adapter le prix si des circonstances extraordinaires, impossibles à prévoir, empêchent ou compliquent excessivement l’exécution (CO, art. 373). Une clause d’indexation claire évite d’en arriver là.
En pratique
Ceux qui maîtrisent vérifient que l’indice existe, qu’il est publié régulièrement et qu’il correspond à leurs coûts réels. Ils notent la valeur de base dans le contrat, pas seulement le nom de l’indice. Ils calculent un exemple chiffré avec l’adjudicateur avant de signer. Ils inscrivent au calendrier chaque date d’ajustement, pour ne pas laisser passer une révision due. Ils gardent chaque calcul avec la valeur d’indice utilisée.
Le geste
Faire calculer un exemple chiffré d’indexation avec l’adjudicateur avant de signer.
Les contrats sous garde suivent les dates d’indexation et les échéances du contrat signé. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Un prix forfaitaire peut-il être revu ?
En principe non : le forfait est convenu pour le travail prévu. Le code des obligations réserve des circonstances extraordinaires, imprévisibles ou exclues par les parties (CO, art. 373). Une clause d’indexation contractuelle reste plus sûre.
Qui calcule l’indexation ?
Le contrat doit le dire. À défaut, convenez par écrit qui calcule, sur quel indice publié et à quelle date. Conservez chaque calcul avec la valeur de l’indice utilisée.
