Comment estimer la valeur d’un marché public ?
Mon estimation est fragile.
Estimez la valeur totale de toutes les prestations, hors TVA, options et prolongations comprises, sur toute la durée du contrat. Il est interdit de fractionner un marché pour échapper à une procédure. Appuyez l’estimation sur des marchés comparables déjà adjugés, et consignez-la avant publication.
Ce que dit le droit
La valeur du marché est estimée par l’adjudicateur en tenant compte de toutes les rémunérations, hors taxe sur la valeur ajoutée (AIMP et LMP, art. 15). Un marché ne peut pas être fractionné pour éluder les dispositions de l’accord (art. 15). Les options et prolongations entrent dans le calcul. La valeur ainsi estimée détermine la procédure applicable (art. 16). Le droit cantonal d’exécution peut préciser la méthode de calcul.
En pratique
Les adjudicateurs solides croisent trois sources : le coût du contrat précédent, les prix adjugés publiés par des acheteurs voisins pour un besoin proche, et une consultation interne des utilisateurs. Ils documentent les hypothèses : durée, quantités, options. Une estimation écrite protège le choix de procédure si elle est contestée. Ils actualisent l’estimation si le périmètre change avant la publication.
Le geste
Regarder ce que les adjudicateurs voisins ont publié sur le même besoin avant d’écrire le sien.
Estimer avant de publier, à partir des adjudications comparables. À partir des adjudications publiées, dans le Radar.
Recevoir le Radar du matinGratuit, inscription ouverte.Questions voisines
Les options comptent-elles dans la valeur du marché ?
Oui. Les options et les prolongations prévues entrent dans l’estimation (art. 15). Les oublier peut conduire à choisir une procédure inférieure à celle qui s’impose. Ajoutez-les dès l’estimation.
Que risque-t-on en fractionnant un marché ?
Le fractionnement destiné à éviter une procédure est interdit (art. 15). La procédure choisie peut alors être contestée, et l’adjudication remise en cause. Le risque est réel.
