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Quel est le délai pour poser des questions sur un appel d’offres ?

Le délai est trop court pour poser mes questions.

La date limite des questions figure en général dans l’appel d’offres ou ses documents, et tombe bien avant le délai de remise. Repérez-la le jour de la publication. Lisez le dossier dans les premiers jours, pour que vos questions partent à temps. Une question tardive peut rester sans réponse.

Ce que dit le droit

Le délai de remise des offres est en règle générale d’au moins 20 jours pour les marchés non soumis aux accords internationaux, et de 40 jours pour les marchés soumis (AIMP et LMP, art. 46). Ces délais peuvent être réduits dans certains cas (art. 47). Pour les marchés fédéraux, l’ordonnance règle les questions sur les documents d’appel d’offres (OMP, art. 8). Pour le reste, la date limite des questions est fixée par l’appel d’offres et le droit cantonal d’exécution.

En pratique

Les équipes organisées inscrivent trois dates au planning le jour de la publication : la fin des questions, l’échéance interne de remise, le dépôt réel. Elles lisent le dossier en entier dans les trois premiers jours, regroupent leurs questions et les envoient en une fois, par écrit, dans le canal prévu. Ils relisent les réponses publiées avant de finaliser l’offre, car elles complètent le dossier.

Le geste

Poser ses questions dans le délai prévu, et par écrit.

Avec HANGAR

Les dates clés de chaque marché suivi sont relevées dès l’avis. Dans le Radar, abonnement d’information.

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Questions voisines

Les réponses aux questions sont-elles communiquées à tous ?

Oui en règle générale. L’égalité de traitement impose que tous les soumissionnaires disposent des mêmes informations (art. 11). Les réponses sont transmises à tous, sans révéler l’auteur de la question. Lisez-les toutes.

Que faire si le délai des questions est déjà passé ?

Relisez les réponses déjà publiées, qui couvrent souvent votre point. Sinon, interprétez le dossier prudemment et explicitez vos hypothèses dans l’offre, sans la conditionner. Signalez-les clairement.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.